Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre S.A.R.L. 1001 AEROSOLS (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") procédant à un achat auprès de 1001 Aérosols, que ce soit par téléphone, par email, par formulaire de devis ou via le site www.1001aerosols.com.

Article 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d'aérosols techniques et produits associés distribués par S.A.R.L. 1001 AEROSOLS.

Article 2. Commandes

Les commandes sont passées par formulaire de devis, email ou téléphone. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur confirme la commande par retour écrit accompagné du devis chiffré.

Article 3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros, hors taxes pour la clientèle professionnelle. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la commande.

Article 4. Livraison

Les produits sont expédiés sous 24 à 48 heures ouvrées depuis Montilly (03), sauf indication contraire. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le transport des aérosols est soumis à la réglementation ADR quand cela s'applique.

Article 5. Paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire, chèque ou carte bancaire. Pour les clients professionnels, des conditions de paiement spécifiques peuvent être négociées au cas par cas.

Article 6. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et 1641 et suivants du Code civil.

Article 7. Sécurité

Les aérosols étant des produits sensibles, le Client s'engage à respecter les consignes d'utilisation, de stockage et de transport figurant sur les fiches techniques et étiquettes produits.

Article 8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux compétents.

Ces conditions générales sont fournies à titre indicatif sur la version vitrine du site. Les conditions définitives applicables figureront sur le devis transmis par S.A.R.L. 1001 AEROSOLS.